Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CROQ' FEUILLES
ISS A/S, Société régie par les lois danoises

Numéro de dépôt :
3166030
Date de dépôt :
27/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/05/2022
CROQ\' FEUILLES de ISS A/S

Présentation de la marque CROQ' FEUILLES

Déposée le 27 mai 2002 par la société ISS A/S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROQ' FEUILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-27 du 5 juillet 2002.

Le déposant est la société ISS A/S domicilié(e) Bredgade 30 - 1260 - COPENHAGUE - Danemark.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque CROQ' FEUILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CROQ' FEUILLES est expirée depuis le 27 mai 2022.

ISS A/S a également déposé les autres marques suivantes : ISS ESPACES VERTS


ISS A/S, Société régie par les lois danoises - Bredgade 30 - 1260 - COPENHAGUE - Danemark


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-28

Inscription le 7 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394127 - Publication au BOPI 2004-06-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-44

Inscription le 1 mars 2006 - Gage constitué n°429130 - Publication au BOPI 2006-03-01

Inscription le 14 novembre 2007 - Gage constitué n°463953 - Publication au BOPI 2007-11-14

Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27

Inscription le 7 juillet 2011 - Gage constitué n°553670 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-07

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2012 n°2500314 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-05-29

Inscription le 6 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°602486 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06

Inscription le 28 août 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°607717 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-28

Inscription le 28 août 2013 - Gage constitué n°607716 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-28

Inscription le 28 août 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°607718 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-28

Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621467 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26

Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621468 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26

Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621469 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26

Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621470 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26

Papier, carton, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton, journaux, livres, magazines, prospectus et manuels, publications imprimées ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; papier et cartonnages ; manuels d'enseignement, d'entretien et d'exploitation ; catalogues ; papier d'emballage et carton d'emballage ; enseignes en papier ou en carton ; carnets ; cartes ; horaires imprimés ; clichés ; calendriers ; images, imprimés. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services de démonstration de produits ; étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; informations et recherches pour affaires, conseils en information ou renseignements d'affaires, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services de consultation d'affaires et de recherches pour les affaires. Services de maintenance et de réparation, services d'entretien et de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments, de moyens de transport ; de lieux publics, de matériel industriel tel que par exemple les robots, les chaînes de production ; ravalement de façades, services de désinfection, de dératisation, services de nettoyage de fenêtres, réparation de mobilier ; conseils et informations en matière de maintenance et réparation. Services de collecte et de transport de déchets, stockage de déchets, services de conditionnement de produits. Distribution de courrier, emballage et entreposage de marchandises. Services de traitement des déchets. Services de purification et désodorisation de l'air, décapage, services d'information en matière de traitement des matériaux, vulcanisation (traitement des matériaux) . Services de recherches techniques, notamment appliquées à la maintenance industrielle dans les domaines de la mécanique, de l'électronique, de la robotique et de l'automatisme. Etudes de projets techniques, conseils en construction, essai de matériaux. Services d'aménagement d'espaces verts, de terrains de sport, de parcs, de jardins ; location de matériel pour exploitation agricole, services de jardinage, de jardiniers paysagistes, destruction des mauvaises herbes, entretien des pelouses. Services de surveillance par l'installation de réseaux câblés et de systèmes de sécurité.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.